Conditions contractuelles
Conditions générales de vente et de services
Deux conditions générales forment le socle : Informatique et Télécom. Quatre conditions particulières les complètent pour certains services. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.
Chaque document se lit en ligne, avec son sommaire, et se télécharge en PDF.
Informatique
Conditions générales de nos services informatiques, avec 4 annexes : niveaux de service, protection des données, clients publics, formulaire de rétractation.
Version 2.9 – 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF (18 pages)
Complètent les CGVS Informatique.
Version 1.1 – 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF (6 pages)
Complètent les CGVS Informatique.
Version 1.1 – 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF (5 pages)
Complètent les CGVS Informatique.
Version 1.3 – 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF (6 pages)
Télécom
Conditions générales de nos services télécom, avec 4 annexes : niveaux de service, protection des données, clients publics, formulaire de rétractation.
Version 1.2 – 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF (15 pages)
Complètent les CGVS Télécom.
Version 1.2 – 29 septembre 2026 · Télécharger en PDF (9 pages)
Une question sur ces conditions : contact@c2i-info.net ou 03 87 51 26 27. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.